Ne conduisez jamais en consommant du cannabis. Il est toujours illégal et dangereux de conduire avec des facultés affaiblies.
Il est illégal de conduire avec des facultés affaiblies
La conduite avec facultés affaiblies est un crime sérieux. Les conducteurs peuvent recevoir une sanction en bordure de route et une accusation au criminel.
Les lois de l’Î.-P.-É. concernant l’alcool au volant s’appliquent aussi à la consommation de cannabis au volant. Les sanctions provinciales sont aussi les mêmes pour la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue.
Il est illégal de conduire lorsque vous avez les facultés affaiblies par une drogue, même si elle est prescrite sur une ordonnance.
Conduire en consommant du cannabis est dangereux
En raison du THC se trouvant dans le cannabis qui vous donne un sentiment d’euphorie (« high »), vos réflexes sont plus lents, votre jugement est altéré, vous pouvez être dans un état de somnolence, vous pouvez paniquer ou vous pouvez halluciner.
Les conducteurs qui consomment du cannabis sont plus susceptibles de faire un accident que ceux qui n’en consomment pas avant de conduire.
Combiner la consommation d’alcool à celle du cannabis peut empirer l’affaiblissement de vos facultés. Même en moindre quantité, ensemble, leurs effets peuvent être plus grands que la consommation d’alcool ou d’une drogue uniquement.
À garder hors de portée
Si vous avez du cannabis dans votre véhicule, il doit être conservé dans un emballage fermé, hors de la portée de quiconque se trouve à bord du véhicule.
Il est illégal de consommer du cannabis dans un véhicule motorisé
Il est illégal de consommer du cannabis dans un véhicule motorisé (voiture, bateau, véhicule hors route, etc.)*, même s’il n’est pas en mouvement ou incapable de bouger. Cette règle s’applique même si vous vous trouvez sur une propriété privée.
Il est illégal pour un passager de consommer du cannabis dans votre véhicule.
Des sanctions supplémentaires s’imposent si vous consommez du cannabis dans un véhicule lorsqu’une personne âgée de moins de 18 ans s'y trouve.
* Un véhicule motorisé, aussi appelé « véhicule », comporte tout véhicule motorisé, y compris les voitures, les aéronefs, les véhicules tout-terrain, les motoneiges, les tracteurs de jardin, les bateaux à moteur, etc. Si vous habitez dans votre véhicule, comme un bateau-logement, une autocaravane ou une roulotte, et que le véhicule est stationné ou amarré en toute sécurité, vous pouvez consommer du cannabis. Si le véhicule dans lequel vous habitez est en mouvement ou n’est pas stationné ou amarré en toute sécurité, vous ne pouvez pas consommer de cannabis.Comment la police déterminera-t-elle si mes facultés sont affaiblies?
Si vous êtes dans un véhicule (qu’il soit en mouvement ou non, ou incapable de bouger) et qu’un policier a des motifs suffisants pour croire que vos facultés sont affaiblies par la drogue et/ou l’alcool, il exigera que vous passiez un test. Si vous refusez, vous pourriez être accusé d’une infraction passible des mêmes peines que la conduite avec facultés affaiblies.
La police peut effectuer plusieurs tests pour déterminer si vos facultés sont affaiblies par la drogue ou l’alcool :
- Tests normalisés de sobriété administrés sur place;
- Appareils de détection approuvés;
- Experts en reconnaissance de drogues (ERD) ;
- Analyses de sang
Peines pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Si vous conduisez avec les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool, ou les deux, vous ferez face à des accusations criminelles fédérales et aux sanctions correspondantes, ainsi qu’à des sanctions provinciales. Parmi les sanctions pouvant être imposées pour une première infraction, mentionnons :
- la suspension sur-le-champ du permis de conduire pendant 24 heures, accompagnée d’une interdiction de conduire de 90 jours, une semaine plus tard;
- la mise en fourrière du véhicule sur-le-champ pour une période de 30 jours (vous devrez vous occuper de tous les frais);
- une amende d’au moins 1 000 $, et
- une peine d’emprisonnement.
Sur déclaration de culpabilité, les sanctions supplémentaires suivantes s’imposent :
- la perte du permis de conduire pendant un an;
- des frais de 500 $ pour le rétablissement du permis de conduire.
Jeunes conducteurs et conducteurs inexpérimentés
Les jeunes sous l’âge de 22 ans et les personnes qui participent au programme de permis progressif ne sont pas permis d’avoir n’importe quelle concentration d’alcool ou de drogue dans leur sang lorsqu’ils conduisent.
Des faits sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Il est illégal d’utiliser du cannabis dans un véhicule à moteur, que vous soyez au volant ou non.
La conduite avec facultés affaiblies est un crime sérieux. Les conducteurs peuvent recevoir une sanction et une accusation au criminel en bordure de route.
Infographie sur la conduite avec facultés affaiblies